Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 Paris LES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN
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Services et compétences

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Toutes nos formations en un seul endroit : 

 

 

Customs Compliance Academy est spécialisée dans le domaine de la réglementation douanière mais aussi dans la définition des programmes anticorruption ou de certification des sytèmes de management de la compliance (Norme ISO 37001 et 19600), l'Export Control (Biens à double usage et militaire)

L'audit douanier permet de parvenir à une conformité réglementaire (espèce, origine, valeur, régimes et procédures douanières) et optimisée aux besoins réels de l'entreprise, ou, de préparer une autorisation douanière telle qu'Opérateur Economique Agréé, l'agrément des locaux aux fins du dédouanement, le dédouanement centralisé national, etc...

 

 

Code des Douanes de l'Union

Entré en vigueur le 1er mai 2016, le Code des Douanes de l'Union apporte nombre d'évolutions réglementaires et de simplifications.

Le statut d'Opérateur Economique Agréé offre l'accès aux simplifications et facilités douanières.

Code des Douanes de l'Union

Audit et expertise douanière

Bâtir une stratégie douanière assurant une conformité réglementaire et une optimisation des flux repose sur une expertise avérée en douane et une pratique de l'audit douanier.

Nos outils dématérialisés ainsi que le présentiel en entreprise assurent un résultat optimum incluant le processus de la gestion de projets à l'application opérationnelle

Audit et expertise douanière

Opérateur Economique Agréé

Etre Opérateur Economique Agréé permet d'avoir un traitement "premium"de ses opérations douanières.

Reconnaissance mutuelle à l'international et partenaire privilégié au niveau national sont les "must" de ce statut.

Devenir O.E.A.

Dédouanement Centralisé National

Le Dédouanement Centralisé National remplace la PDU.

La dissociation des flux déclaratifs et physiques est confirmée.

Le D.C.N. permet d'effectuer auprès d'un seul Bureau de Douane toutes les formalités douanières, les flux physiques pouvant être contrôlés le sont auprès des bureaux de douane de présentation.

Le D.C.N. un outil de compétitivité

Régimes et procédures douanières

Le Code des Douanes de l'Union a réformé les régimes douaniers.

Les régimes particuliers remplacent les régimes économiques.

Suppression de l'entrepôt douanier de type D, suppression des zones franches, modification des entrepôts douaniers, la destination particulière devient un régime douanier, le perfectionnement actif rembours et la transformation sous douane sont supprimés et il existe désormais un seul régime de perfectionnement actif, etc...

Réforme des régimes douaniers

Contentieux douanier

Le contentieux douanier relève bien souvent des résultats d'un contrôle douanier.

Les règles de contrôle et de sanctions sont précisées dans un corpus juridique précis.

Le droit douanier est un droit positif nécessitant la compétence d'avocats spécialisés.

Nadine Grenouilleau, Avocat, est spécialisée en droit douanier depuis plus de trente ans, ex inspectrice des Douanes elle connait les rouages de l'Administration.

G&G Avocats

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire:

Contentieux douanier:

nadine.grenouilleau@gg-avocats.com

Audit douanier et expertise douanière:

patrick.luciani@expert-douane.fr

Conseil en supply chain et douane:

alexandre.cuvelier@archilog.net

 

 

 

   
    

 

 

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