Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 Paris LES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN
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CODE DES DOUANES DE L'UNION

Le Code des Douanes de l'Union est entré en vigueur le 1er mai 2016 et son déploiement est prévu jusqu'en 2020.

Le corpus juridique est constitué de:

Règlement UE n°952/2013 (Code des Douanes de l'Union)

Règlement Délégué UE n°2015/2446

Règlement d'Exécution UE n°2015/2447

Règlement Délégué UE n°2016/341 fixant les dispositions transitoires

Le Code des Douanes de l'Union a introduit nombre de changements dans l'application de la règlementation douanière, introduisant de nouveaux concepts et en supprimant d'autres.

 

Bibliographie réglementaire du C.D.U.

 

Par exemple, suppression de la PDU qui devient le Dédouanement Centralisé National, la Destination Particulière devient un régime douanier, la PDD disparait au profit de l'Agrément des locaux aux fins du dédouanement.

 

Autre exemple, la création des locaux aux fins du dépôt temporaire (LADT) et les installations de stockage temporaire (IST) qui ne sont pas des régimes douaniers.

 

Ces évolutions réglementaires sont sources d'optimisation des flux mais nécessitent une connaissance approfondie de l'ingénierie douanière de par les interactions entre chaque disposition ou autorisation douanière et les processus opérationnels de l'entreprise.

 

Nos compétences dans des domaines tels que la logistique, le transport, l'assurance et bien sûr la règlementation douanière vont permettre la mise en place d'un concept de douane optimisée dans la supply chain.

 

 

PARTICIPEZ À NOTRE VISION

Travaillez dans un environnement de type AGILE.

La dématérialisation est la règle du C.D.U.

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire:

Contentieux douanier:

nadine.grenouilleau@gg-avocats.com

Audit douanier et expertise douanière:

patrick.luciani@expert-douane.fr

Conseil en supply chain et douane:

alexandre.cuvelier@archilog.net

 

 

 

   
    

 

 

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