Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 Paris LES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN
          Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 ParisLES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN               

NOUS AIMONS TOUS ÊTRE CRÉATIFS, POURQUOI PAS EN DOUANE?

Des projets simples pour améliorer la compétitivité de votre entreprise, la créativité opérationnelle au service de la rentabilité!

DEDOUANEMENT CENTRALISE NATIONAL

Le dédouanement centralisé National consiste à déposer ses déclarations en douane, à payer les droits et taxes auprès d’un Bureau de Douanes ( Bureau de déclaration) alors que les marchandises se trouvent en un autre endroit sur le territoire national et peuvent être présentées dans un autre Bureau de Douane (Bureau de présentation).

En clair, tout ce qui entre et sort de France (importation / exportation) est dédouané dans un seul Bureau et les marchandises présentées dans un autre Bureau si besoin.

Etape préliminaire :

Avant de déposer une demande de D.C.N., il faut tout d’abord identifier ses flux, les bureaux d’entrée et de sortie, la volumétrie, les intervenants (logisticiens, transporteurs, représentants en douane…), les systèmes informatiques impactés.

Cette analyse va permettre de déterminer le Bureau de déclaration et les bureaux de présentation, mais aussi les régimes douaniers utilisés ainsi que les besoins de l’entreprise.

Ces informations vont définir le schéma de dédouanement qui va servir de support à la mise en place du D.C.N.

Les Pôles d’Action Economique des Douanes accompagnent l’entreprise dans cette démarche (comme dans toutes les autres) du début à la fin.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises

Le choix du mode de dédouanement doit aussi être fait à cette étape, soit un dédouanement par représentant en douane enregistré, soit un dédouanement par l’entreprise.

Le mode déclaratif, déclaration normale ou simplifiée, doit aussi être inclus dans la réflexion

Choix du Bureau de déclaration et bureaux de présentation :

L’idéal est détablir une cartographie des flux reprenant les bureaux de douane d’entrée et de sortie avec les représentants en douane intervenant.

Le Bureau de déclaration va être celui ou la gestion des déclarations, des formalités et demandes d’autorisation, le paiement des droits et taxes, seront traitées.

Le ou les bureaux de présentation sont les points d’entrée et de sortie habituels où les marchandises seront présentées en cas de besoin (contrôles, demande documentaire…)

Choix des régimes douaniers et intégration des flux :

Selon les besoins de l’entreprise, les régimes douaniers seront totalement ou partiellement intégrés.

Par exemple, des régimes particuliers tels que le perfectionnement passif ou actif, l’entrepôt douanier, peuvent être laissés en dédouanement traditionnel par un représentant en douane, et, les régimes d’importation ou d’exportation définitifs intégrés dans le DCN.

Selon la typologie des flux le même raisonnement s’applique, permettant à l’entreprise de bénéficier d’une courbe d’apprentissage et d’intégrer progressivement les flux selon leur degré de complexité réglementaire.

Choix du mode de dédouanement :

Par représentant en douane enregistré au Bureau ou dans les locaux de l’entreprise.

Par l’entreprise au Bureau ou dans les locaux de l’entreprise.

Ou

Une partie des flux par représentant en douane enregistré au Bureau ou dans les locaux de l’entreprise.

L’autre partie des flux par l’entreprise au Bureau ou dans les locaux de l’entreprise.

Choix du mode déclaratif :

Déclaration normale

Déclaration simplifiée

Choix du mode de gestion opérationnelle :

Etablir une cartographie des systèmes informatiques.

Interfaçage des systèmes informatiques avec un logiciel douanier (CONEX, AKANEA, autres…)

Interfaçage des systèmes informatiques en EDI avec le logiciel douanier du représentant en douane

Autres modes de transmission (mails…)

Ces choix vont bâtir le schéma de dédouanement qui sera proposé.

Qui fait quoi, comment, où, quand et avec quels moyens ?

Qui contrôle la conformité réglementaire et le bon déroulement des opérations ?

 

 

EXEMPLES

EXEMPLE 1

A)    Contexte :

Une entreprise importe (Mise à la consommation) des marchandises sur cinq sites en France.

Les cinq sites sont dans le ressort de 2 Directions Régionale des Douanes.

L’entreprise propose un schéma de dédouanement par représentant en douane enregistré, au Bureau, en déclaration normale.

B)    Sécurisation du processus douanier :

-       Valisation du schéma de dédouanement par le Bureau E/3 de la DGDDI

-       Agrément des locaux aux fins du dédouanement

-       Utilisation des cautions douanières du représentant en douane

-       Choix du Bureau de Déclaration et identification des bureaux de présentation

EXEMPLE 2

A)    Contexte

L’entreprise propose un schéma de dédouanement par représentant en douane enregistré, dans les locaux de l’entreprise, en déclaration simplifiée. (même régime douanier)

B)    Sécurisation du processus douanier

-       Validation du schéma de dédouanement par le Bureau E/3 de la DGDDI

-       Agrément des locaux aux fins du dédouanement

-       Autorisation de déclaration simplifiée

-       Autorisation de destinataire agréé (Caution NSTI du représentant en douane)

-       Cautions douanières du représentant en douane enregistré

-       Autorisation Locaux Agréés au Dépôt Temporaire ou Agrément Installation de Dépôt Temporaire

EXEMPLE 3

A)    Contexte

La même entreprise propose un schéma de dédouanement par l’entreprise, dans ses locaux, en déclaration simplifiée, avec utilisation de régimes douaniers particuliers(Entrepôt douanier, Perfectionnement actif…)

B)    Sécurisation du processus douanier

-       Validation du schéma de dédouanement par le Bureau E/3 de la DGDDI

-       Agrément des locaux aux fins du dédouanement

-       Autorisation de régimes douaniers particuliers (SOPRANO)

-       Autorisation de déclaration simplifiée

-       Convention Delta G

-       Cautions douanières au nom de l’entreprise à mettre en place

-       Autorisation de destinataire agréé

-       Autorisation Locaux Agréés au Dépôt Temporaire ou Agrément Installation de Dépôt Temporaire

-       Centralisation des cautions douanières auprès du Bureau B1 de la DGDDI

 

 

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire:

Contentieux douanier:

nadine.grenouilleau@gg-avocats.com

Audit douanier et expertise douanière:

patrick.luciani@expert-douane.fr

Conseil en supply chain et douane:

alexandre.cuvelier@archilog.net

 

 

 

   
    

 

 

Actualité

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Expert-Douane.fr