Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 Paris LES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN
          Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 ParisLES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN               

EXPORT CONTROL

L'Export Control concerne plusieurs domaines de la "compliance":

Les matériels de guerre (militaire, nucléaire, bactériologique, chimique, radiologique)

Les biens à double usage

Le blanchiment et les dispositions anti-corruption viennent s'y ajouter depuis peu.

Plusieurs réglementations sont gérées dans le cadre de l'Export Control:

O.N.U.

U.E.

Nationale

U.S.A.

 

 

LES BASES DE L'EXPORT CONTROL

Militaire, nucléaire, chimique, biens à double usage

Matériel de guerre

L'importation , l'exportation et le transit sont contrôlés et nécessitent des licences.

Un matériel de guerre est spécialement fabriqué ou modifié à cet usage.

La DGA conseille et accompagne les entreprises dans leurs démarches.

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Les biens à double usage (BDU)

Un bien à double usage est un bien à usage civil pouvant être utilisé à usage militaire

La réglementation US

EAR et ITAR

Il convient de prendre en compte les réglementations US car l'extraterritorialité des sanctions est réelle.

Les interlocuteurs au niveau national

Le service des biens à double usage:

https://www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/plus-sbdu

L'ANSSI

http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/

Douanes Françaises

http://www.douane.gouv.fr/articles/c693-produits-strategiques

 

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire:

Contentieux douanier:

nadine.grenouilleau@gg-avocats.com

Audit douanier et expertise douanière:

patrick.luciani@expert-douane.fr

Conseil en supply chain et douane:

alexandre.cuvelier@archilog.net

 

 

 

   
    

 

 

Actualité

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Expert-Douane.fr