Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 Paris LES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN
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FONDAMENTAUX DOUANIERS

Les bases de la pratique douanière

Découvrez  !

Classement tarifaire 

Position tarifaire d'une marchandise = Code douanier en langage "entreprise"

Le classement tarifaire d'une marchandise permet de lui affecter une position tarifaire qui déterminera le montant des droits et taxes à l'importation ainsi que la réglementation applicable...

Origine d'une marchandise

Préférentielle et non préférentielle

Une marchandise a toujours deux origines.

L'origine non préférentielle qui est la nationalité de la marchandise, et, une prigine préférentielle dans le cadre d'accord entre l'UE et un pays

Valeur en douane

Valeur en douane et INCOTERMS

Il existe 6 méthodes d'évaluation de la valeur en douane.

La plus utilisée est la valeur transactionnelle c'est à dire la valeur facture avec paiement.

Selon l'INCOTERM certains éléments seront rajoutés ou diminués de cette valeur.

Les fondamentaux douaniers constituent le tryptique de base de la règlementation douanière.

 

 

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire:

Contentieux douanier:

nadine.grenouilleau@gg-avocats.com

Audit douanier et expertise douanière:

patrick.luciani@expert-douane.fr

Conseil en supply chain et douane:

alexandre.cuvelier@archilog.net

 

 

 

   
    

 

 

Actualité

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