Association Loi 1901 - 37 rue du Général Foy - 75008 Paris LES EXPERTS PARTENAIRES DE LA COMPLIANCE DE VOTRE SUPPLY CHAIN
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REGIMES DOUANIERS

Comment pouvons-nous vous aider ?

L'utilisation des régimes particuliers est génératrice d'économies d'échelle

A l'importation :

Importation définitive = Mise à la consommation / Mise en libre pratique

Admission temporaire = Salon, foire, mise aux normes,...

Perfectionnement actif = Ouvraison en suspension de droits, réparation, etc...

Entrepôt douanier : Stockage en suspension de droits

Destination particulière : Importation en suspension de droits (aéronautique...)

Suspensions et contingents tarifaires : Importation en suspension de droits

A l'exportation:

Exportation définitive = vente 

Exportation temporaire = Réparation, salon, etc..

Perfectionnement passif = Exportation pour ouvraison puis réimportation

En conclusion,

La conjugaison des différents régimes couplée aux procédures et déclarations simplifiées sont sources de gain de temps et de trésorerie ainsi que d'une conformité réglementaire maitrisée. 

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire:

Contentieux douanier:

nadine.grenouilleau@gg-avocats.com

Audit douanier et expertise douanière:

patrick.luciani@expert-douane.fr

Conseil en supply chain et douane:

alexandre.cuvelier@archilog.net

 

 

 

   
    

 

 

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